Coût des véhicules de fonction pour l’entreprise selon le modèle

Sommaire

La taxation des véhicules d'entreprise se faisant en fonction de leur performance écologique, la facture fiscale augmente avec la gourmandise du moteur. Sur les 4 ans d'amortissement, les taxes en tous genres représentent entre 50 % et 100 % du prix d'achat TTC d'une voiture de société.

Voitures émettant 100 g de CO2 par kilomètre

C'est ce que l'on appelle les « petites citadines » de quatre chevaux.

Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :

  • Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €.
  • Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s’élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
  • En 4 ans, les taxes coûtent donc 50 % du prix du véhicule.

Voitures émettant 150 g de CO2 par kilomètre

C'est ce que l'on peut désigner comme « voitures routières ». Dans le cadre de véhicules de société on utilise souvent des moteurs diesels, pour approximativement 10 chevaux fiscaux.

Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :

  • Pour une voiture routière, les taxes sociales et fiscales atteignent environ 7 500 € par an.
  • Sur les 4 ans d'exploitation, cela représente un coût de 30 000 €.
  • Avec un prix d'achat tournant aux alentours des 40 000 €, les taxes sur ce type de véhicule représentent 75 % de leur prix d'achat.

Véhicules émettant 250 g de CO2 par kilomètre

Elles sont qualifiées de voitures de prestige ; leur moteur développe entre 17 et 20 chevaux fiscaux.

Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :

  • Une entreprise possédant un véhicule de prestige devra payer environ 18 000 € de taxes annuelles.
  • Si l'on considère qu'un tel véhicule coûte 75 000 €, les taxes représentent tout simplement la totalité de son prix d'achat, sur une période d'exploitation de 4 ans.

Cas des véhicules électriques et hybrides

Les véhicules électriques émettant moins de 60 g de dioxyde de carbone par km sont exonérés de TVS de façon permanente.

Les véhicules utilisant à la fois l'essence et le gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés de la composante principale de la TVS de façon permanente (si leur taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 60 grammes/km) ou temporaire pour 12 trimestres (si leur taux d'émission de CO² est compris entre 60 et 100 grammes/km).

Les véhicules hybride essence ou E85 sont exonérés de la composante principale de la TVS de façon permanente (si leur taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 60 grammes/km) ou temporaire pour 12 trimestres (si leur taux d'émission de CO² est compris entre 60 et 100 grammes/km).

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