Taxe CO2 voitures de société

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en février 2020

Sommaire

La taxe CO2 sur les voitures de société permet de récompenser les voitures les plus propres et de pénaliser les voitures les plus polluantes grâce à un système de bonus/malus écologique.

Par ailleurs, la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) est en partie calculée sur l'émission de CO2 de la voiture ou sa puissance fiscale (en fonction de la date de mise en circulation).

Qu'est ce que la taxe CO2 sur les voitures de société ?

La taxe CO2 fait partie des mesures du Grenelle de l'environnement incitant les acheteurs de véhicules neufs à opter pour un véhicule à faible émission de CO2.

Les voitures les plus taxées sont les monospaces, mais surtout les véhicules tout-terrain, les véhicules de luxe et très haut de gamme.

Le but de ce bonus-malus écologique est de récompenser les entreprises qui louent ou achètent des voitures dites « propres » et de pénaliser celles dont la flotte est composée de véhicules polluants.

Taxe CO2 voiture de société : malus écologique

Pour un véhicule neuf ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission CO₂ (g/km) Montant du malus 2020
Taux inférieur à 110 0 €
110 50 €
111 75 €
112 100 €
113 125 €
114 150 €
115 170 €
116 190 €
117 210 €
118 230 €
119 240 €
120 260 €
121 280 €
122 310 €
123 330 €
124 360 €
125 400 €
126 450 €
127 540 €
128 650 €
129 740 €
130 818 €
131 898 €
132 983 €
133 1 074 €
134 1 172 €
135 1 276 €
136 1 386 €
137 1 504 €
138 1 629 €
139 1 761 €
140 1 901 €
141 2 049 €
142 2 205 €
143 2 370 €
144 2 544 €
145 2 726 €
146 2 918 €
147 3 119 €
148 3 331 €
149 3 552 €
150 3 784 €
151 4 026 €
152 4 279 €
153 4 543 €
154 4 818 €
155 5 105 €
156 5 404 €
157 5 715 €
158 6 039 €
159 6 375 €
160 6 724 €
161 7 086 €
162 7 462 €
163 7 851 €
164 8 254 €
165 8 671 €
166 9 103 €
167 9 550 €
168 10 011 €
169 10 488 €
170 10 980 €
171 11 488 €
172 12 012 €
173 12 552 €
174 13 109 €
175 13 682 €
176 14 276€
177 14 881 €
178 15 506 €
179 16 149 €
180 16 810 €
181 17 490 €
182 18 188 €
183 18 905 €
184 19 641 €
Plus de 184 20 000 €

Pour un véhicule neuf n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance fiscale Montant du malus 2020
Inférieure ou égale à 5 CV 0 €
6 et 7 CV 3 125 €
8 et 9 CV 6 250 €
10 et 11 CV 9 375 €
Supérieure ou égale à 12 CV 12 500 €

Pour un véhicule d'occasion

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion polluant, une taxe additionnelle est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.

Celle-ci est calculée selon la puissance administrative du véhicule :

  • supérieure à 9 CV et inférieure ou égale à 11 CV : 100 € ;
  • supérieure à 11 CV et inférieure ou égale à 14 CV : 300 € ;
  • supérieure à 14 CV : 1 000 €.

Utilisation d'une voiture écologique : TVS

Calcul de la TVS

La TVS est calculée selon 2 composantes :

  • la première se base sur l'émission de CO2 ou la puissance fiscale des véhicules selon leur date de mise en circulation ;
  • la deuxième se base sur les émissions de polluants atmosphériques.

Montant de la TVS selon les émissions de CO2, pour les véhicules :

  • utilisés ou possédés depuis le 1er janvier 2006 ;
  • dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 ;
  • ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.
Taux d'émission de CO2 en g/km Coût au gramme
20 à 60 1 €
61 à 100 2 €
101 à 120 4,5 €
121 à 140 6,5 €
141 à 160 13 €
161 à 200 19,5 €
201 à 250 23,5 €
251 et plus 29 €

Montant de la TVS selon la puissance fiscale, pour les véhicules :

  • utilisés ou possédés avant 2006 ;
  • utilisés ou possédés depuis le 1er janvier 2006 mais avec une première mise en circulation avant le 1er juin 2004 ;
  • ayant fait l'objet d'une réception nationale ou à titre isolé.
Puissance fiscale Coût
Jusqu'à 3 chevaux 750 €
Entre 4 et 6 chevaux 1 400 €
Entre 7 et 10 chevaux 3 000 €
Entre 11 et 15 chevaux 3 600 €
16 chevaux ou plus 4 500 €
 

Montant de la TVS selon les émissions de polluants atmosphériques

Année de mise en circulation de la voiture Montant de la TVS pour une voiture essence Montant de la TVS pour une voiture diesel
Jusqu'au 31/12/2000 70 € 600 €
Entre 2001 et 2005 45 € 400 €
Entre 2006 et 2010 45 € 300 €
Entre 2011 et 2014 45 € 100 €
Depuis 2015 20 € 40 €

Exonérations de TVS

Sont exonérés de TVS de façon permanente :

  • les véhicules électriques émettant moins de 60 g de dioxyde de carbone par km ;
  • les véhicules liés à l'activité de la société ;
  • les véhicules accessibles aux personnes handicapées en fauteuil roulant, relevant de la catégorie M1 ;
  • les véhicules à essence et gaz dont le taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 60 g/km (exonération partielle) ; 
  • les véhicules hybride essence ou E85 dont le taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 60 g/km (exonération partielle).

Sont exonérés temporairement de TVS :

  • les véhicules à essence et gaz dont le taux d'émission de CO² est compris entre 60 et 100 g/km (exonération partielle) ;
  • les véhicules hybride essence ou E85 dont le taux d'émission de CO² est compris entre 60 et 100 g/km (exonération partielle).

Paiement et déclaration de la TVS

Depuis la déclaration 2017, la période d'imposition de la TVS coïncide avec l'année civile (elle allait auparavant du 1er octobre N au 30 septembre N + 1). Attention, il s'agit d'une déclaration spontanée, accompagnée du paiement de la taxe.

  • Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, la déclaration et le paiement ont eu lieu en janvier 2020.
  • Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, la déclaration et le paiement ont lieu en janvier 2021.

Les modalités déclaratives de la TVS sont les suivantes :

  • si le contribuable relève du régime réel normal d'imposition, il doit télédéclarer et télépayer la TVS sur l'annexe 3310 A à la déclaration de TVA déposée au cours du mois de janvier ;
  • si le contribuable n'est pas redevable de la TVA, il doit tout de même télédéclarer et télépayer la TVS sur l'annexe 3310 A à la déclaration TVA déposée en janvier ;
  • si le contribuable relève du régime simplifié d'imposition, il doit déclarer et payer la TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier 2855-SD.

Taxe CO2 voiture de société : bonus écologique

Le bonus écologique 2020 s'applique pour les véhicules loués à partir du 1er janvier 2020. Pour les contrats signés avant cette date, et lorsque la date de versement du 1er loyer intervient avant le 31 mars 2020, le bonus écologique 2019 peut être appliqué s'il est plus avantageux.

Le bonus écologique est attribué sous conditions :

  • il n'est attribué qu'aux contrats de location supérieurs à 24 mois. En cas de résiliation du contrat avant cette durée, la totalité des aides devra être restituée par le locataire ;
  • il dépend du coût du véhicule et prend en compte le montant total prévu par l'échéancier et l'acompte versé ;
  • l'émission maximale de CO2 pour en bénéficier est de 20 g de CO2/km, cela ne concerne donc que les véhicules électriques ;
  • depuis le 1er janvier 2020, les véhicules de plus de 60 000 € sont exclus du bonus écologique (sauf véhicules utilitaires légers ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène).

Bonus écologique 2020

Types de véhicules Taux d'émission de dioxyde de carbone Prix du véhicule Bonus
Électriques ≤ 20 g de CO2/km Inférieur à 45 000 € 27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (3 000 € pour une personne morale)
    Compris entre 45 000 € et 60 000 € 3 000 €
    Plus de 60 000 € 3 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène (les autres véhicules de plus de 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus écologique)

Bonus écologique 2019 et 2018

Types de véhicules Taux d'émission de dioxyde de carbone Bonus
Électriques ≤ 20 g de CO2/km 6 000 € maximum dans la limite de 27 % du coût d'acquisition

Bonus écologique 2017

Types de véhicules Taux d'émission de dioxyde de carbone Bonus
Hybrides rechargeables Entre 21 et 60 g de CO2/km 1 000 €
Électriques ≤ 20 g de CO2/km 6 000 € maximum