Taxe CO2 voitures de société

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2020

Sommaire

La taxe CO2 sur les voitures de société permet de récompenser les voitures les plus propres et de pénaliser les voitures les plus polluantes grâce à un système de bonus/malus écologique.

Par ailleurs, la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés) est en partie calculée sur l'émission de CO2 de la voiture ou sa puissance fiscale (en fonction de la date de mise en circulation).

Qu'est ce que la taxe CO2 sur les voitures de société ?

La taxe CO2 fait partie des mesures du Grenelle de l'environnement incitant les acheteurs de véhicules neufs à opter pour un véhicule à faible émission de CO2.

Les voitures les plus taxées sont les monospaces, mais surtout les véhicules tout-terrain, les véhicules de luxe et très haut de gamme.

Le but de ce bonus-malus écologique est de récompenser les entreprises qui louent ou achètent des voitures dites « propres » et de pénaliser celles dont la flotte est composée de véhicules polluants.

Taxe CO2 voiture de société : malus écologique

Pour un véhicule neuf ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux d'émission de CO2 par kilomètres Montant du malus au 1er mars 2020
Jusqu'à 138 grammes 0 €
Pour 138 grammes 50 €
Pour 139 grammes 75 €
Pour 140 grammes 100 €
Pour 141 grammes 125 €
Pour 142 grammes 150 €
Pour 143 grammes 170 €
Pour 144 grammes 190 €
Pour 145 grammes 210 €
Pour 146 grammes 230 €
Pour 147 grammes 240 €
Pour 148 grammes 260 €
Pour 149 grammes 280 €
Pour 150 grammes 310 €
Pour 151 grammes 330 €
Pour 152 grammes 360 €
Pour 153 grammes 400 €
Pour 154 grammes 450 €
Pour 155 grammes 540 €
Pour 156 grammes 650 €
Pour 157 grammes 740 €
Pour 158 grammes 818 €
Pour 159 grammes 898 €
Pour 160 grammes 983 €
Pour 161 grammes 1 074 €
Pour 162 grammes 1 172 €
Pour 163 grammes 1 276 €
Pour 164 grammes 1 386 €
Pour 165 grammes 1 504 €
Pour 166 grammes 1 629 €
Pour 167 grammes 1 761 €
Pour 168 grammes 1 901 €
Pour 169 grammes 2 049 €
Pour 170 grammes 2 205 €
Pour 171 grammes 2 370 €
Pour 172 grammes 2 544 €
Pour 173 grammes 2 726 €
Pour 174 grammes 2 918 €
Pour 175 grammes 3 119 €
Pour 176 grammes 3 331 €
Pour 177 grammes 3 552 €
Pour 178 grammes 3 784 €
Pour 179 grammes 4 026 €
Pour 180 grammes 4 279 €
Pour 181 grammes 4 543 €
Pour 182 grammes 4 818 €
Pour 183 grammes 5 105 €
Pour 184 grammes 5 404 €
Pour 185 grammes 5 715 €
Pour 186 grammes 6 039 €
Pour 187 grammes 6 375 €
Pour 188 grammes 6 724 €
Pour 189 grammes 7 086 €
Pour 190 grammes 7 462 €
Pour 191 grammes 7 851 €
Pour 192 grammes 8 254 €
Pour 193 grammes 8 671 €
Pour 194 grammes 9 103 €
Pour 195 grammes 9 550 €
Pour 196 grammes 10 011 €
Pour 197 grammes 10 488 €
Pour 198 grammes 10 980 €
Pour 199 grammes 11 488 €
Pour 200 grammes 12 012 €
Pour 201 grammes 12 552 €
Pour 202 grammes 13 109 €
Pour 203 grammes 13 682 €
Pour 204 grammes 14 273€
Pour 205 grammes 14 881 €
Pour 206 grammes 15 506 €
Pour 207 grammes 16 149 €
Pour 208 grammes 16 810 €
Pour 209 grammes 17 490 €
Pour 210 grammes 18 188 €
Pour 211 grammes 18 905 €
Pour 212 grammes 19 641 €
Pour plus de 212 grammes 20 000 €

Bon à savoir : la taxe est réduite de 40 % pour les véhicules équipés pour fonctionner au moyen du super-éthanol E85. Les familles nombreuses peuvent également bénéficier d'une minoration du malus.

Pour un véhicule neuf n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Puissance fiscale Montant du malus 2020
Inférieure ou égale à 5 CV 0 €
6 et 7 CV 3 125 €
8 et 9 CV 6 250 €
10 et 11 CV 9 375 €
12 et 13 CV 12 500 €
14 et 15 CV 15 625 €
16 et 17 CV 18 750 €
Supérieure ou égale à 18 CV 20 000 €

Pour un véhicule d'occasion

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion polluant, une taxe additionnelle est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation.

Celle-ci est calculée selon la puissance administrative du véhicule :

  • supérieure à 9 CV et inférieure ou égale à 11 CV : 100 € ;
  • supérieure à 11 CV et inférieure ou égale à 14 CV : 300 € ;
  • supérieure à 14 CV : 1 000 €.

Utilisation d'une voiture écologique : TVS

Calcul de la TVS

La TVS est calculée selon 2 composantes :

  • la première se base sur l'émission de CO2 ou la puissance fiscale des véhicules selon leur date de mise en circulation ;
  • la deuxième se base sur les émissions de polluants atmosphériques.

Montant de la TVS selon les émissions de CO2, pour les véhicules :

  • utilisés ou possédés depuis le 1er janvier 2006 ;
  • dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 ;
  • ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE.
Taux d'émission de CO2 en g/km Coût au gramme
20 à 60 1 €
61 à 100 2 €
101 à 120 4,5 €
121 à 140 6,5 €
141 à 160 13 €
161 à 200 19,5 €
201 à 250 23,5 €
251 et plus 29 €

Montant de la TVS selon la puissance fiscale, pour les véhicules :

  • utilisés ou possédés avant 2006 ;
  • utilisés ou possédés depuis le 1er janvier 2006 mais avec une première mise en circulation avant le 1er juin 2004 ;
  • ayant fait l'objet d'une réception nationale ou à titre isolé.
Puissance fiscale Coût
Jusqu'à 3 chevaux 750 €
Entre 4 et 6 chevaux 1 400 €
Entre 7 et 10 chevaux 3 000 €
Entre 11 et 15 chevaux 3 600 €
16 chevaux ou plus 4 500 €
 

Montant de la TVS selon les émissions de polluants atmosphériques

Année de mise en circulation de la voiture Montant de la TVS pour une voiture essence Montant de la TVS pour une voiture diesel
Jusqu'au 31/12/2000 70 € 600 €
Entre 2001 et 2005 45 € 400 €
Entre 2006 et 2010 45 € 300 €
Entre 2011 et 2014 45 € 100 €
Depuis 2015 20 € 40 €

Exonérations de TVS

Sont exonérés de TVS de façon permanente :

  • les véhicules électriques émettant moins de 60 g de dioxyde de carbone par km ;
  • les véhicules liés à l'activité de la société ;
  • les véhicules accessibles aux personnes handicapées en fauteuil roulant, relevant de la catégorie M1 ;
  • les véhicules à essence et gaz dont le taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 60 g/km (exonération partielle) ; 
  • les véhicules hybride essence ou E85 dont le taux d'émission de CO² est inférieur ou égal à 60 g/km (exonération partielle).

Sont exonérés temporairement de TVS :

  • les véhicules à essence et gaz dont le taux d'émission de CO² est compris entre 60 et 100 g/km (exonération partielle) ;
  • les véhicules hybride essence ou E85 dont le taux d'émission de CO² est compris entre 60 et 100 g/km (exonération partielle).

Paiement et déclaration de la TVS

Depuis la déclaration 2017, la période d'imposition de la TVS coïncide avec l'année civile (elle allait auparavant du 1er octobre N au 30 septembre N + 1). Attention, il s'agit d'une déclaration spontanée, accompagnée du paiement de la taxe.

  • Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, la déclaration et le paiement ont eu lieu en janvier 2020.
  • Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020, la déclaration et le paiement ont lieu en janvier 2021.

Les modalités déclaratives de la TVS sont les suivantes :

  • si le contribuable relève du régime réel normal d'imposition, il doit télédéclarer et télépayer la TVS sur l'annexe 3310 A à la déclaration de TVA déposée au cours du mois de janvier ;
  • si le contribuable n'est pas redevable de la TVA, il doit tout de même télédéclarer et télépayer la TVS sur l'annexe 3310 A à la déclaration TVA déposée en janvier ;
  • si le contribuable relève du régime simplifié d'imposition, il doit déclarer et payer la TVS au plus tard le 15 janvier sur le formulaire papier 2855-SD.

Taxe CO2 voiture de société : bonus écologique

Le bonus écologique 2020 s'applique pour les véhicules loués à partir du 1er janvier 2020. Pour les contrats signés avant cette date, et lorsque la date de versement du 1er loyer intervient avant le 31 mars 2020, le bonus écologique 2019 peut être appliqué s'il est plus avantageux.

Le bonus écologique est attribué sous conditions :

  • il n'est attribué qu'aux contrats de location supérieurs à 24 mois. En cas de résiliation du contrat avant cette durée, la totalité des aides devra être restituée par le locataire ;
  • il dépend du coût du véhicule et prend en compte le montant total prévu par l'échéancier et l'acompte versé ;
  • l'émission maximale de CO2 pour en bénéficier est de 20 g de CO2/km, cela ne concerne donc que les véhicules électriques ;
  • depuis le 1er janvier 2020, les véhicules de plus de 60 000 € sont exclus du bonus écologique (sauf véhicules utilitaires légers ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène).

Pour bénéficier du bonus écologique, les acheteurs peuvent consulter le palmarès 2020 des modèles les moins polluants en émissions de CO2 (dioxyde de carbone) publié par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Tous les modèles concernés disposent d'une étiquette A.

Bonus écologique 2020

De juin 2020 à décembre 2020, le bonus écologique est modifié afin de prendre en considération les difficultés du secteur de l’automobile suite à la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 (décret n° 2020-656 du 30 mai 2020) :

  • pour l’achat par un particulier d’un véhicule électrique dont le taux de CO2 est inférieur à 20 g/km et le prix est inférieur ou égal à 45 000 €, le montant du bonus passe de 6 000 € à 7 000 € ;
  • un bonus de 2 000 € est mis en place pour l’achat par un particulier ou une entreprise d’un véhicule hybride rechargeable, d’une autonomie supérieure à 50 km, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont le prix est inférieur ou égal à 50 000 €.
Types de véhicules Taux d'émission de dioxyde de carbone Prix du véhicule Bonus
Électriques ≤ 20 g de CO2/km Inférieur à 45 000 € 27 % du coût du véhicule auquel s'ajoute éventuellement le coût de la batterie en location dans la limite de 6 000 € (3 000 € pour une personne morale)
    Compris entre 45 000 € et 60 000 € 3 000 €
    Plus de 60 000 € 3 000 € pour un véhicule utilitaire léger ou un véhicule fonctionnant à l'hydrogène (les autres véhicules de plus de 60 000 € n'ouvrent pas droit au bonus écologique)

Bonus écologique 2019 et 2018

Types de véhicules Taux d'émission de dioxyde de carbone Bonus
Électriques ≤ 20 g de CO2/km 6 000 € maximum dans la limite de 27 % du coût d'acquisition

Bonus écologique 2017

Types de véhicules Taux d'émission de dioxyde de carbone Bonus
Hybrides rechargeables Entre 21 et 60 g de CO2/km 1 000 €
Électriques ≤ 20 g de CO2/km 6 000 € maximum

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