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Contrairement au véhicule de fonction, la voiture de service ne peut pas être utilisée dans le cadre de la vie privée, mais seulement pendant les heures de travail.

Voiture de service : principe

La voiture de service prêtée par l'entreprise à un salarié concerne uniquement les déplacements liés directement à son activité professionnelle. De ce fait, elle doit être rapportée à l'entreprise après le travail. Toutefois, certains employeurs acceptent que leurs collaborateurs utilisent la voiture de service pour les trajets domicile-travail.

Contrairement à la suppression du véhicule de fonction par l'entreprise à son salarié, qui représente une modification du contrat de travail, le retrait de la voiture de service à un collaborateur n'entraîne qu'une indemnité pour compenser les frais de déplacements professionnels.

La voiture de service fait partie de la flotte de véhicules de l'entreprise. À ce titre, elle peut être achetée ou louée par l'entreprise.

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Différence entre véhicule de service et voiture de fonction

La voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature, car le collaborateur peut l'utiliser dans le cadre de la vie privée. L'utilisation de la voiture de service en dehors des heures de travail est interdite, elle n'est donc pas considérée comme un avantage en nature.

Cependant, les différences entre ces deux types de véhicules de société ne s'arrêtent pas là :

  • La voiture de service :
    • usage exclusivement professionnel ;
    • pas de charges sociales à prélever ;
    • aucune compensation financière versée en cas de suppression de véhicule ;
    • le véhicule peut être partagé par plusieurs salariés d'une même société.
  • Tandis que le véhicule de fonction :
    • mise à disposition du véhicule pour un usage professionnel et privé ;
    • un seul collaborateur peut bénéficier du véhicule de fonction ;
    • l'employeur doit s'acquitter de charges sociales ;
    • la suppression du véhicule provoque une modification du contrat de travail du salarié avec indemnités compensatrices ou revalorisation salariale ;
    • c'est un avantage en nature, elle doit donc être reportée sur la déclaration d'impôt sur le revenu du salarié.

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