Calculer l’avantage en nature sur un véhicule de fonction

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Calculer l’avantage en nature sur un véhicule de fonction

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Lorsqu'une entreprise met une voiture à la disposition de l'un de ses salariés uniquement, et lorsque ce dernier peut l'utiliser aussi bien pour ses déplacements professionnels que privés, il s'agit d'un véhicule de fonction.

Or, tout véhicule de fonction représente un avantage en nature aux yeux de l'administration fiscale, avantage qu'employeurs et employés devront déclarer. Ils disposent pour cela de deux solutions : le forfait ou les frais réels.

Voici comment faire pour calculer l'avantage en nature sur un véhicule de fonction.

1. La société est propriétaire du véhicule

Calcul de l'avantage en nature aux frais réels

Si la société est propriétaire du véhicule, l'avantage en nature se détermine en additionnant :

  • les frais de carburant (ils sont à la charge de l'employeur) ;
  • les frais d'entretien et de réparation ;
  • le montant de la prime d'assurance ;
  • 20 % de l'amortissement comptable du véhicule.

Calcul de l'avantage en nature au forfait pour un véhicule de moins de cinq ans

  • Si l'employeur règle lui-même le carburant : on applique 12 % sur le coût d'achat du véhicule.
  • Si le salarié règle lui-même le carburant : on applique 9 % sur le coût d'achat du véhicule.

Calcul de l'avantage en nature au forfait pour un véhicule de plus de cinq ans

  • Si l'employeur prend en charge le carburant : on applique 9 % sur le coût d'achat du véhicule.
  • Si le salarié prend en charge le carburant : on applique 5 % sur le coût d'achat du véhicule.

2. La société loue le véhicule

Calcul de l'avantage en nature aux frais réels

Si l'entreprise est locataire du véhicule, le montant de l'avantage en nature correspond à la totalité des frais engagés pour cette location.

Les dépenses réelles comprennent :

  • le loyer annuel ;
  • les frais d’assurance ;
  • les frais d’entretien.

On applique à ce total le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total. Et on ajoute les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Calcul de l'avantage en nature au forfait

  • Si l'employeur paie les frais de carburant, on applique la formule suivante :

(prime d'assurance annuelle + loyer + frais d'entretien + frais de carburant utilisé à des fins personnelles et professionnelles) × 40 % = avantage en nature

ou

(prime d'assurance annuelle + loyer + frais d'entretien + frais de carburant utilisé à des fins personnelles) × 30 % = avantage en nature

  • Si l'employeur ne paie pas le carburant, le calcul est :

(prime d'assurance annuelle + loyer + frais d'entretien + frais de carburant) × 30 % = avantage en nature

Cas des véhicules électriques

Un arrêté du 21 mai 2019 détaille les règles d’évaluation de l’avantage en nature applicable à la mise à disposition des salariés de véhicules électriques d’une part, et de bornes de recharge de véhicules électriques d’autre part, pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

Pour les véhicules 100 % électriques mis à la disposition des salariés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses prises en compte pour évaluer l’avantage en nature bénéficient d’un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 € par an. De plus ces dépenses ne tiennent pas compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour recharger le véhicule.

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