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Droit routier (réglementation, permis de conduire...)

Droit routier (réglementation, permis de conduire...) : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Quel montant amende pour conduite voiture société

Bonjour, Je viens de prendre connaissance via une newsletter de TOTAL que les amendes forfaitaires des personnes morales étaient multipliées par 5 à compter du 1er janvier 2017. Quel sera le montant de l'amende payé par le salarié dénoncé par son entrep (...)

18/01/17

1 réponse d'expert

J'ai financé mon véhicule avec une LLD en Allemagne. La TVS est elle redevable?

Bonjour, il s'agit d'un vehicule de type SUV et non une camionnette ou similaire. J'ai des avis différents quant au paiement de la TVS. Qu'en pensez-vous ? Vous souhaitant bonne réception recevez mes meilleures salutations. JL Holler

24/11/16

1 réponse

Véhicule de fonction 5 places ou 2 places: incidences employeur/employé?

Bonjour, Désormais père de deux enfants, je suis en train de discuter avec mon employeur afin de bénéficier d'un véhicule de fonction 5 places en remplacement de celui de 2 places que j'ai actuellement. Je dois évaluer les coûts pour les deux parties et (...)

02/02/15

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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