Véhicule de fonction 5 places ou 2 places: incidences employeur/employé?

Question détaillée

Question posée le 02/02/2015 par Laurent Cazabon

Bonjour,

Désormais père de deux enfants, je suis en train de discuter avec mon employeur afin de bénéficier d'un véhicule de fonction 5 places en remplacement de celui de 2 places que j'ai actuellement. Je dois évaluer les coûts pour les deux parties et faire une proposition, mais je dois reconnaître que n'étant pas comptable quelques subtilités m'échappent.

Voici les éléments: coût du véhicule à l'achat environ 20000€, je fais environ 35000/40000 kilomètres par an, véhicule type scenic.

De ce que j'ai pu comprendre, pour un véhicule 5 places l'entreprise ne récupère pas la TVA à l'achat du véhicule, ni sur le carburant et l'entretien. Elle doit également payer la TVS (que je n'arrive pas à calculer), en revanche elle n'a pas à payer la transformation d'un véhicule 5 places en 2 places à l'achat, ni la re-transformation pour la revente. 7

Bref, comment calculer le surcoût pour l'entreprise et pour moi salarié?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 02/02/2015 par anonyme

Bonsoir,
tel que vous présentez les choses nous ne pouvons faire que des suppositions et ma réponse essaiera de vous faire apprécier des points que vous ne mentionnez pas.
Pourquoi serait ce à vous de faire ces calculs, vous n'êtes pas le comptable de votre société????
Comment pouvez apprécier la totalité des éléments qui concernent la compta de votre entreprise.
C'est peut être un véhicule acheté ou peut être un LLD avec kilométrages et durée de location déterminée qui ne se modifie pas au gré de nos envies. Les deux choses sont différentes pour l'entreprise.
De plus il s'agit là, d'un changement important de votre contrat d'embauche original ou de son avenant qui prévoit un véhicule "ctte" utilitaire à usage professionnel .
Un avenant de votre contrat de travail est indispensable pour un usage professionnel ET familial qui mentionnera les modalités de l’utilisation d'un véhicule de cinq places ; déplacements trajets domicile lieux de travail, we, vacances, kilométrages autorisés à titre privé et assurance, surtout ne pas oublier l'assurance.... pour vous protéger et protéger votre société.
Il s'agit aussi d'un avantage en natures qui est imposable...... pensez à vos impôts .
Votre patron " avec qui vous discutez " ne serait il pas en train de noyer le poisson pour ne pas vous répondre positivement?

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